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Conditions générales de vente

du site babyloucreations.com

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

D’une part, la société Le Comptoir de Lou, entreprise individuelle enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Seine et Marne sous le numéro Siren 8382400753, dont le siège social est situé 38 Grande Rue, 77163 Dammartin-sur-Tigeaux, représentant la marque Baby Lou, spécialisée dans la création couture pour les bébés et les enfants

Et d’autre part, toute personne physique, dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant faire un achat sur le site de vente en ligne babyloucreations.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées sur le site babyloucreations.com

Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site babyloucreations.com ou confectionné sur mesure.

Article 2 : Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux mis en ligne et présentés sur le site babyloucreations.com

Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance de l’acheteur conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation : tailles, couleurs, compositions, descriptifs et prix.

Ces caractéristiques sont illustrées par une ou plusieurs photographies.

S’agissant de photo, il est porté à l’attention de l’acheteur que de légères variations de coloris peuvent apparaître du fait du traitement de la photo ou suivant la résolution du moniteur utilisé pour visualiser les articles.

Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif du produit ou du service disponible à la vente.

Article 3 : Les créations sur mesure et personnalisées

Les articles personnalisés, sur mesure et listes de naissance feront l'objet d'un devis sur simple demande.

Les articles proposés à la confection sur mesure et personnalisés bénéficient chacun d'un délai de confection variable en fonction du carnet de commande et de la période d'activité.

Les délais précisés sur les fiches produits ne sont qu'indicatifs.

Un mail vous informera des délais réels estimés lors de la passation de la commande.

En cas de retard dans les délais annoncés, l'acheteur sera informé par mail.

Aucune contrepartie ne pourra être exigée pour compenser le retard.

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail.

Un acompte de la moitié du montant de la commande sera demandé au moment de l’acceptation du devis.

Cet acompte pourra être réglé par chèque, PayPal ou lien Sum’up (terminal de paiement portatif pouvant envoyer des liens pour règlement par carte bancaire).

L'expédition des commandes des articles sur mesure et personnalisées ne se fera qu'après encaissement de la totalité du montant.

Article 4 : Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.

La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande et est fonction du poids de cette dernière.

La T.V.A. n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Baby Lou.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Baby Lou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Baby Lou jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 : Les commandes

Pour passer commande, l’acheteur doit s’identifier en ligne : soit en créant un compte s’il s’agit d’un premier achat, soit en s’identifiant grâce au login et mot de passe qu’il a générés lors de la création de son compte sur le site babyloucreations.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

Les factures sont remises lors de la livraison.

Cependant, Baby Lou se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente mais également en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Dans cette hypothèse, le client sera informé par courrier électronique.

A défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site babyloucreations.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse
e-mail de confirmation de votre commande.

Article 7 : Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectuera via PayPal.

§  Une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée PayPal,

§  Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte PayPal,

§  Vous aurez la possibilité de régler via votre compte PayPal ou par carte bleue,

§  Toutes les transactions se font directement sur le serveur crypté (SSL) de PayPal et ne transitent jamais en clair sur le réseau,

§  PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et le site babyloucreations.com,

§  A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à babyloucreations.com ou à un tiers.

Article 8 : Carte cadeau

Baby Lou propose la vente en ligne de cartes cadeau de différents montants au choix, à valoir sur l’ensemble des produits et services du site (hors frais de livraison).

L’acheteur peut également ajouter des multiples à ces montants pour composer de nouveaux montants.

Les cartes cadeau sont imprimées sous 2 jours ouvrés et adressées en lettre suivie à l’adresse indiquée à l’adresse de livraison.

Chaque carte cadeau peut être accompagné d’un message de l’acheteur.

Les cartes cadeau sont valables 6 mois à compter de la date de la commande et sont nominatives.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse du destinataire de la carte cadeau ainsi que de vérifier sa bonne réception.

Chaque carte cadeau est utilisable en une seule fois sur l’ensemble de la boutique babyloucreations.com hors frais d’expédition éventuels.

Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel. Elle est non cessible et non transférable à un tiers.

Baby Lou ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’une carte cadeau.

Article 9 : Modalités des offres commerciales et gain des concours

Les offres commerciales proposées à nos clients sont réservées aux particuliers et limitées dans le temps. Elles sont valables une seule fois et non cumulables entre elles.

Les réductions

Les réductions en % (exemple : -15%) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas aux frais d'envoi, et ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes).

Les réductions conditionnées à un certain montant d'achat, s’appliquent toujours hors frais d'envoi et après réduction.

Les gains en cartes cadeaux

Les bons d’achat reçus en cadeau lors de jeu-concours organisés par Baby Lou et valables sur babyloucreations.com nominatifs et incessibles.

Ils sont attribués nominativement à la personne enregistrée lors de la participation gagnante.

Ils sont utilisables en une fois et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces, même partielle.
En cas de retour des produits ou d’une partie des articles commandés, un nouvel avoir sera émis de la valeur des articles retournés, valable 3 semaines au maximum.

Au-delà de 3 semaines, sans nouvelle commande, l’avoir sera réputé perdu sans qu’aucune contrepartie ou remboursement ne puisse être exigé.

La durée de validité des bons d’achat gagnant est précisée dans le règlement de jeu de l’opération concernée.

Baby Lou ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un bon d’achat cadeau.

Article 10 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce retour doit au préalable faire l’objet d’une demande par mail à baby.lou@orange.fr

Les retours, devront être accompagnés de la facture initiale, sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice …) sans avoir été déballés, ni portés.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Les colis de retour adressés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Baby Lou procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation : 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- La fourniture de biens qui ont été ouverts et déballés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 11 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site babyloucreations.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué (ou remboursé immédiatement).

Article 12 : Livraison

L’expédition des colis est ouverte à la France métropolitaine inclus la Corse, à la Belgique ainsi qu’au pays de l’Union Européenne.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Ce délai peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de périodes spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fête des pères et ventes privées).

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

ü  Frais de livraison et emballage

Les tarifs appliqués tiennent compte des frais d’expédition (tarifs postaux en vigueur) et de l’emballage

ü  Mode de livraison

Les modes de livraison proposés sont la lettre suivie et le Colissimo sans signature

Le mode de livraison est au choix du Client et également en fonction du format de l’article expédié (exemple :  objets de plus de 3cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre suivie).

Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination des pays indiqués sur le site.

Lors de l’expédition, vous recevrez un mail de confirmation d’envoi avec le numéro de suivi.

Pour la lettre suivie et le colissimo, votre facteur vous remettra votre colis sans signature en boite aux lettres ou un avis de passage, si votre boîte aux lettres n’est pas aux normes. Vous devrez alors vous rendre au bureau de poste afin de retirer votre colis.

Attention pour les envois sécurisés, si le site de la poste affiche qu'ils vous sont parvenus, votre commande ne vous sera pas remboursée, il vous faudra voir cela avec votre bureau de Poste.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Baby Lou ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison, pertes et détériorations liés à la Poste et pendant le transport, et ceux-ci ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts.

La responsabilité de Baby Lou ne pourra être engagée en cas d'impossibilité de livraison ou de problème lors de l'acheminement de la commande, dus à des erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire faites par le client lors de la passation de la commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Baby Lou, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, le Client doit contacter Baby Lou par Email ou via le formulaire de contact du site babyloucreations.com.

Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à la charge du Client (acceptés par devis).

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Baby Lou ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Baby Lou ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Chaque article doit faire l’objet d’une utilisation spécifique qui est notifié dans la description de chaque produit.

Baby Lou ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution d’une commande lié à la survenance d’un cas de force majeure comme une grève totale ou partielle des services postaux, la survenue de catastrophes naturelles, guerre ou attentat, ou de catastrophes causées par des incendies et inondations.

Enfin la responsabilité de Baby Lou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le site babyloucreations.com propose des créations textiles pour bébés et enfants. Toutes les créations qui y sont présentés sont la propriété de Baby Lou et de sa créatrice Sandrine FRADET et toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Tous les éléments du site babyloucreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Baby Lou.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3)

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Baby Lou

Article 15 : Archivage Preuve

Baby Lou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Baby Lou seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Baby Lou qui cherchera une solution amiable. L’ensemble des contestations ou réclamations seront accueillies et étudiées en toute bienveillance par Baby Lou.

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent de Meaux, et ce exclusivement. 

Article 17 : Informatique et Libertés

Collecte et finalités du traitement des données :

Baby Lou collecte des données à caractère personnel lorsqu’un utilisateur navigue et utilise le site par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

La collecte de données s’effectue lors :

·  de la création du compte lors du passage d’une commande

·  de l’inscription à une newsletter

·  de la rédaction d’avis

·  de la mise de produits au panier (cookies fonctionnels)

·  d’une demande d’informations

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les données collectées nous permettent de mener à bien les traitements suivants : gestion des relations commerciales notamment lors des commandes, demandes d’informations, transactions, études de fréquentation via les sites d’analyse de trafic, envoi de newsletters.

Droit d’accès, de modification et de suppression :

Le client bénéficie bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site babyloucreations.com

La loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification pourra être faite à partir de l’espace client ou via le formulaire de contact.

Durée de conservation des données :

Baby Lou conserve les données des clients ou prospects pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations.

Ce délai court à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront archivées.

En revanche, les données conservées en raison d’une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.

Courrier postal / Numéro de téléphone :

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires à la relation commerciale entre Baby Lou et le client.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur https://conso.bloctel.fr/

SMS :

Baby Lou peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. Le client pourra à tout moment s’y opposer, sur simple demande par sms.

Newsletters :

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter Baby Lou et donc souhaiter être informé des offres, des nouveautés, des promotions.

L’utilisateur pourra, dans son espace client, modifier son abonnement. Il pourra aussi le faire en pied de newsletter via le lien de désabonnement qui est y inséré.

Conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Baby Lou pourra envoyer des informations commerciales par voie électronique à l’utilisateur s’il n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’utilisateur est déjà client du site babyloucreations.com et qu’il ne s’est pas opposé à en recevoir.

L’utilisateur pourra à tout moment y mettre fin en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter.

Droit à l’oubli :

En tant qu’utilisateur du site babyloucreations.com, vous pouvez demander que toutes les données vous concernant soient effacées.

Pour ce faire, une simple demande par mail est suffisante ou par le formulaire de l’espace client.

Il pourra néanmoins vous être demandé de justifier de votre identité afin d’éviter qu’une tierce personne intervienne en votre nom.

 Cookies :

Une information spécifique sur la gestion des cookies est disponible dans les conditions générales d’utilisation (CGU)

Données bancaires :

Lorsque vous passez commande sur babyloucreations.com, aucune donnée n’est collectée ou stockée. Baby Lou utilise les services de la plateforme PayPal afin de sécuriser les paiements.

Cette plateforme est strictement encadrée en tant qu’Etablissement de paiement et Emetteur de monnaie électronique.